Conditions de licence logicielle (EULA)

1. Fournisseur

Cette licence logicielle s'applique au plugin « MCFP – My Custom Form Plugin ».

Fournisseur :
Manuel Graupner
Waldwinkel 12
14532 Kleinmachnow
Allemagne
support@mycustomform.com

2. Octroi de licence

Avec l'achat d'une licence, le client obtient une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le logiciel.

La licence autorise l'installation et l'utilisation du logiciel sur le nombre de sites web prévu dans le modèle de licence choisi.

3. Utilisation autorisée

Le client ne doit utiliser le logiciel que dans le cadre des fonctionnalités prévues.

Sont notamment autorisés :

• Installation sur vos propres sites web
• Installation sur des projets clients (en cas d'utilisation par une agence)
• Utilisation dans le cadre de projets commerciaux

4. Utilisation non autorisée

Sont notamment interdits :

• Revente du logiciel en tant que produit autonome
• Sous-licence du logiciel
• Publication du logiciel en téléchargement public
• Contournement des mécanismes de licence
• Suppression des mentions de licence ou de droits d'auteur

5. Mises à jour

Pendant la durée de validité d'une licence active, le client bénéficie d'un accès aux mises à jour du logiciel. Après l'expiration de la licence, le logiciel peut continuer à être utilisé, mais sans accès aux mises à jour.

6. Support

Le support est proposé par e-mail dans la limite des capacités disponibles. Il n'y a aucune garantie concernant :

• délais de réponse garantis
• prestations de développement personnalisées
• Support pour plugins ou thèmes tiers

7. Droits de propriété

Tous les droits sur le logiciel restent la propriété du fournisseur. Le client acquiert uniquement un droit d'utilisation dans le cadre de ces conditions de licence.

8. Garantie

Le logiciel est fourni « tel quel ». Aucune garantie n'est donnée quant à son aptitude à un usage particulier ou à son fonctionnement sans erreur dans tous les environnements système.

9. Limitation de responsabilité

Le fournisseur est responsable uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité du fournisseur est limitée aux violations des obligations contractuelles essentielles. La responsabilité est limitée aux dommages prévisibles.

10. Résiliation de la licence

Le fournisseur peut résilier la licence si le client viole ces conditions de licence. Dans ce cas, l'utilisation du logiciel doit cesser immédiatement.

11. Droit applicable

Le droit allemand s'applique. Le tribunal compétent est – dans la mesure permise – le siège du fournisseur.